La Cour pénale spéciale (CPS) a été créée en 2015 avec pour objectif de lutter contre l’impunité et de contribuer à la reconstruction du système judiciaire centrafricain. Elle est compétente pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les autres violations graves des droits de l’homme. Trois affaires attendent ainsi de déboucher sur des procès devant la section d’assises, dont une concernant l’ancien président Bozizé.
La Cour Pénale Spéciale (CPS) de la République Centrafricaine (RCA) est qualifiée d’hybride car elle est composée de juges nationaux et internationaux. Plus précisément, elle compte 13 juges nationaux et 12 juges internationaux, pour un total de 25 juges. Cette composition mixte vise à juger les crimes internationaux les plus graves commis en RCA depuis 2003, tout en intégrant la justice nationale dans ce processus.
Des audiences doivent encore avoir lieu sur la question des réparations pour les victimes, mais avec le prononcé des verdicts dans les affaires Ndele 1 et Ndele 2 ces dernières semaines, la Cour pénale spéciale a bouclé un premier cycle de procès engagé en 2022 par l’affaire dite de Paoua. Toutefois, les juges de cette cour hybride formée de magistrats nationaux et internationaux ont encore du pain sur la planche dans les prochains mois.
A en croire Rfi, la semaine dernière, les magistrats de la CPS ont entamé leurs réunions de préparation d’un prochain procès devant la chambre d’assises dans l’affaire dite de « Guen ». L’occupation de ce village de la sous-préfecture de Gadzi, dans l’ouest du pays, et de deux localités voisines pendant plusieurs semaines début 2014 par une milice anti-balaka, s’était accompagnée de plusieurs dizaines de victimes.
Pour ces crimes, la Cour détient cinq accusés et en recherche un sixième. Mais le chef de ce groupe, Edmond Beina, est aussi poursuivi par la Cour pénale internationale, et le conflit de juridiction n’a pas encore été tranché.
Autre dossier en attente d’un procès, l’attaque contre l’église Notre-Dame de Fatima à Bangui, qui avait fait quinze morts en 2014. Neuf inculpés, dont un chef de groupe d’autodéfense du PK5, sont sous les verrous de la CPS.
Mais l’affaire la plus emblématique est celle de Bossembélé. Elle contient un mandat d’arrêt international rendu public en mars 2024 contre l’ancien président François Bozizé, en exil à Bissau pour meurtres, disparitions forcées, tortures, viols et autres actes inhumains. Le camp de détention mis en place dans cette localité sous son régime a été comparé à un « Guantanamo centrafricain ». Trois anciens tortionnaires présumés sont en détention depuis plusieurs années. Avec ces procédures, la CPS connait un calendrier surchargé et faute de financement suffisant, elle ne compte qu’une seule section d’assises.