Les juges de la Cour pénale internationale ont entamé mercredi 26 novembre leur délibéré dans l’affaire visant un ex-commandant de la Seleka. Mahamat Saïd Abdel Kani doit répondre de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis entre avril et août 2013 en Centrafrique, après la chute du président François Bozize.
Lundi dernier, le procureur a demandé aux juges de le déclarer coupable de sept chefs d’accusation de torture, détentions arbitraires et persécutions. Pour clore ces audiences, la parole était à la défense. En effet, l’affaire Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani est entrée dans la phase finale du procès, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») ayant entendu les conclusions orales du 25 au 26 novembre 2025. Au cours de ces audiences, l’Accusation, la Représentante légale des victimes et la Défense ont pu présenter leurs conclusions finales.
La Chambre de première instance VI, composée de Mme la juge Miatta Maria Samba (juge présidente), Mme la juge Socorro Flores Liera, M. le juge Sergio Gerardo Ugalde Godínez, et M. le juge Keebong Paek (juge suppléant), délibérera et rendra, dans un délai raisonnable, sa décision sur la condamnation ou l’acquittement conformément à l’article 74 du Statut de Rome. Cette décision est fondée exclusivement sur le droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès.
En tant qu’ancien commandant présumé de la Séléka, M. Said est accusé de crimes contre l’humanité (emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, et autres actes inhumains), et de crimes de guerre (torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne) qui auraient été commis à l’Office Central de Répression du Banditisme (‘OCRB’) à Bangui (RCA) en 2013.
Les avocats de Mahamat Saïd Abdel Kani ont d’abord contesté les preuves de l’accusation. Ils ont ensuite rejeté les accusations de crimes de guerre, affirmant qu’il n’y avait à l’époque pas de guerre déclarée. Les crimes ont été commis par des éléments incontrôlés, selon les avocats, et ne peuvent donc être qualifiés de crimes contre l’humanité, car il n’y avait aucune planification politique.
A en croire RFI, l’affaire ne devait pas être jugée à la CPI, selon maître Jennifer Nahouri. « Il nous appartient à tous de rendre aux Centrafricains leur destin et de rendre monsieur Saïd à son pays, seul à même de se positionner. La République centrafricaine est un pays dont les africanistes disent que le destin a été volé, affirme-t-elle. Ne lui prenons pas plus, redonnons-lui son autonomie, en lui rendant sa compétence. C’est là où le procès prend tout son poids. L’accusation n’a pas présenté un dossier qui relève de la justice pénale internationale. Elle a déraciné monsieur Saïd, qui a payé le prix de sa santé pour répondre des faits qui lui sont reprochés. » Les juges se sont retirés pour délibérer. Selon les standards de la Cour pénale internationale, il faudra plusieurs mois avant de connaître leur verdict.