À l’issue des résultats provisoires du premier tour des élections législatives, plusieurs membres du gouvernement ont été élus députés à l’Assemblée nationale. Conformément à la loi, ces derniers ne devraient pas figurer dans la composition du prochain gouvernement. Cette situation s’explique par des raisons à la fois juridiques et politiques.
Un cadre juridique clair, un choix imposé aux ministres élus
A en croire Oubangui Médias, la Constitution du 30 août 2023 fixe les règles en la matière. Selon l’article 90, « les fonctions de membre du Gouvernement ne sont pas cumulables avec celles de membre de l’Assemblée nationale, de toute fonction de représentation professionnelle ou de tout emploi salarié ».
Les alinéas 2 et 3 du même article précisent que « à la fin de la mission gouvernementale, les députés titulaires réintègrent leur fonction durant le mandat en cours. Une loi fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois ».
Ainsi, sur le plan juridique, la Constitution consacre le principe de séparation de pouvoirs et l’incompatibilité entre certaines fonctions exécutives et législatives.
En conséquence, tout membre du gouvernement élu député est appelé à faire un choix : conserver son portefeuille ministériel ou siéger à l’Assemblée nationale.
Une orientation institutionnelle claire. Cette disposition vise également à redynamiser l’Assemblée nationale en y maintenant des élus dotés d’une expérience gouvernementale. Leur présence au sein de l’hémicycle est perçue comme un atout pour améliorer la qualité des débats, renforcer le contrôle de l’action gouvernementale et contribuer efficacement à l’élaboration des lois.
Une volonté politique de renouvellement
Sur le plan politique, cette décision traduit une volonté de renouveler l’équipe gouvernementale et d’éviter le cumul des fonctions, souvent critiqué par l’opinion publique.
L’exclusion des ministres élus députés du prochain gouvernement manifeste ainsi une volonté affirmée de renforcer les institutions, de respecter les principes constitutionnels et de promouvoir une meilleure gouvernance en République centrafricaine. Plusieurs membres du gouvernement actuel sont directement concernés par cette disposition.
Pour l’heure, l’opinion publique reste attentive à la mise en œuvre effective de cette loi, qui pourrait marquer une étape importante dans la consolidation démocratique du pays.