Face aux lenteurs de la justice dans le traitement des violences sexuelles et basées sur le genre (VBG), le gouvernement centrafricain et ses partenaires engagent une réflexion sur les obstacles qui limitent l’accès des victimes à la justice. Un atelier de deux jours, organisé les 3 et 4 novembre, à Bangui, vise à identifier les insuffisances du dispositif judiciaire et à formuler des recommandations pour améliorer la prise en charge des victimes et la protection des témoins.
Le renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre figure parmi les préoccupations abordées par les autorités centrafricaines et les partenaires du secteur de la justice. C’est dans cette perspective qu’un atelier de réflexion a été organisé du 3 au 4 novembre, à la demande du gouvernement, afin d’examiner les difficultés auxquelles se heurte la réponse judiciaire face à ces violations des droits humains, notamment celles commises dans les contextes de conflit.
Les travaux concernent aussi bien les juridictions ordinaires que la Cour pénale spéciale (CPS), dont les procédures judiciaires impliquent parfois des témoins et des victimes de violences sexuelles ou de violences liées aux conflits. L’enjeu est de mieux cerner les obstacles qui ralentissent le traitement des dossiers, fragilisent l’accès des victimes à la justice et compliquent leur accompagnement.
Pour les participants, cette rencontre intervient dans un contexte marqué par des retards persistants dans le traitement judiciaire des affaires de violences basées sur le genre. Elle entend ainsi favoriser une réflexion collective sur les insuffisances institutionnelles, juridiques et opérationnelles qui entravent l’efficacité des mécanismes de justice.
Prenant part aux échanges, Benoît Narcisse Koupkio, président de la Chambre sociale de Bangui, souligne la nécessité d’une approche globale dans la réponse apportée aux victimes. Selon lui, les violations des droits humains fondées sur le genre nécessitent une intervention coordonnée, qui ne se limite pas à la seule dimension judiciaire.
Il estime que les victimes et leurs familles attendent des réponses concrètes, qu’il s’agisse de soins médicaux, d’un accompagnement psychosocial ou de démarches judiciaires permettant de faire reconnaître les préjudices subis. Pour le magistrat, les discussions engagées avec les partenaires du gouvernement doivent notamment permettre de mettre en évidence les difficultés rencontrées sur le terrain et d’identifier les moyens d’y remédier.
La question des preuves et de la protection des victimes au centre des débats. Au cours de la première journée, les participants se penchent particulièrement sur la mobilisation et la conservation des preuves dans les affaires de violences sexuelles, y compris celles commises en période de conflit. Cette problématique constitue un enjeu majeur pour l’établissement des faits et le bon déroulement des procédures judiciaires. Les discussions doivent également permettre de dresser un état des lieux des contraintes auxquelles sont confrontés les magistrats et les autres acteurs intervenant dans le traitement de ces dossiers.
La deuxième journée sera, quant à elle, consacrée à la protection des victimes et des témoins. Un volet essentiel, notamment dans les procédures impliquant des personnes susceptibles de subir des pressions, des intimidations ou d’autres formes de représailles en raison de leur participation à la manifestation de la vérité.
Benoît Narcisse Koupkio relève par ailleurs que, malgré l’existence d’un cadre juridique en République centrafricaine, plusieurs insuffisances persistent dans le fonctionnement global du mécanisme de réponse. Les communications et les échanges prévus durant l’atelier devraient ainsi permettre de confronter les expériences des différents intervenants et de dégager des propositions adaptées aux réalités du système judiciaire centrafricain.
Des recommandations attendues pour améliorer le dispositif
À l’issue des travaux, des recommandations seront formulées à partir des différentes communications et thématiques examinées. Elles seront transmises aux acteurs concernés, notamment au gouvernement ainsi qu’aux partenaires techniques et financiers qui accompagnent le secteur de la justice.
L’objectif est de disposer de propositions susceptibles de contribuer à l’amélioration des mécanismes de prévention, de protection et de prise en charge des victimes de violences sexuelles et basées sur le genre. Au-delà du renforcement des procédures judiciaires, les conclusions de cet atelier pourraient également servir de référence pour une meilleure coordination entre les services médicaux, les structures d’accompagnement psychosocial et les institutions judiciaires.
Pour les autorités et leurs partenaires, l’enjeu est de faire évoluer les dispositifs existants afin que les victimes puissent bénéficier d’une réponse plus accessible, mieux coordonnée et adaptée à leurs besoins, tout en garantissant une protection effective des témoins et des personnes engagées dans les procédures judiciaires.