Alors que les députés centrafricains entament l’examen du budget de l’État pour 2027, le calendrier parlementaire est déjà marqué par un différend avec l’exécutif. Le président de l’Assemblée nationale, Mathieu Simplice Sarandji, déplore une nouvelle fois le retard enregistré dans la transmission du projet de loi de finances. Selon lui, ce manquement, observé à plusieurs reprises depuis 2022, ne respecte pas le délai prévu par les textes et complique le travail du Parlement.
Le budget 2027 au cœur de la session
À Bangui, la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale s’est ouverte le 1er octobre avec un dossier majeur sur la table : l’examen du projet de budget de l’État pour l’exercice 2027. Cette étape constitue l’un des principaux rendez-vous du calendrier parlementaire. Elle doit permettre aux députés d’examiner les prévisions de recettes et de dépenses de l’État, mais également d’apprécier les priorités retenues par le gouvernement pour l’année à venir.
Mais avant même le début de l’examen détaillé du texte, une question institutionnelle s’est invitée au débat : celle du respect du calendrier de transmission du projet de loi de finances. Sarandji interpelle le gouvernement. À l’ouverture des travaux, le président de l’Assemblée nationale, Mathieu Simplice Sarandji, a dénoncé le retard dans le dépôt du document budgétaire. Selon lui, le problème n’est pas nouveau. Le chef du Parlement considère que cette situation se répète depuis plusieurs années, notamment depuis 2022.
Son intervention constitue un rappel à l’exécutif sur la nécessité de respecter les échéances prévues par les textes régissant la procédure budgétaire. Pour le Parlement, le respect du calendrier ne relève pas uniquement d’une question administrative. Le délai de transmission doit notamment permettre aux députés de disposer du temps nécessaire pour étudier les différentes dispositions du projet avant de se prononcer.
Un délai fixé au 15 septembre
Le calendrier prévu par la législation impose au gouvernement de transmettre le projet de loi de finances au Parlement au plus tard le 15 septembre. Cette échéance doit permettre à l’Assemblée nationale d’engager suffisamment tôt l’examen du budget avant le début du nouvel exercice. Or, cette année encore, le texte n’a pas été déposé dans le délai attendu.Le président de l’Assemblée nationale a donc invité le Premier ministre à veiller au respect des dispositions constitutionnelles et des règles encadrant la procédure budgétaire.
Un problème qui revient depuis 2022. Le point soulevé par Mathieu Simplice Sarandji prend une dimension particulière en raison de son caractère récurrent. Depuis 2022, le dépôt du projet de loi de finances dans les délais prescrits serait régulièrement source de difficultés entre le gouvernement et le Parlement. Cette répétition pose la question du fonctionnement du calendrier budgétaire et de la capacité des institutions à respecter les différentes étapes prévues par les textes.
Pour les députés, disposer du projet suffisamment tôt est essentiel pour exercer leur rôle de contrôle et procéder à un examen approfondi des choix financiers du gouvernement.
Au-delà du calendrier, le contrôle parlementaire en jeu
Derrière la question du retard se trouve donc un enjeu plus large : celui des conditions dans lesquelles le Parlement exerce ses prérogatives budgétaires. L’examen du budget permet aux députés d’analyser les ressources que l’État prévoit de mobiliser et la manière dont celles-ci doivent être réparties entre les différents secteurs.
Le temps consacré à l’étude du texte peut également permettre d’interroger les choix opérés par l’exécutif, de demander des explications et, le cas échéant, de proposer des modifications dans le cadre de la procédure parlementaire. Un dépôt tardif réduit mécaniquement la marge de temps disponible pour ces travaux.
Le gouvernement désormais attendu sur le calendrier. Alors que la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale vient de commencer, l’exécutif est donc attendu sur la transmission du projet de loi de finances 2027. Le débat budgétaire devrait désormais se poursuivre dans un contexte où la question du respect des délais institutionnels restera au centre des préoccupations du Parlement.
Au-delà de l’adoption du budget, cette séquence permettra surtout d’observer la capacité des institutions centrafricaines à articuler leurs calendriers et à respecter les procédures prévues pour l’élaboration, l’examen et l’adoption de la loi de finances.
À Bangui, le budget 2027 ne sera donc pas seulement un exercice comptable. Il constitue également un nouveau test du fonctionnement de la procédure budgétaire et des relations entre l’exécutif et le Parlement.